CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-dessous dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ByLesTomates, met à la disposition de ses utilisateurs l'application HUp! (Hunt-Up!), et les services disponibles sur l'application et d'autre part, la manière par laquelle l'Utilisateur accède à l'application et utilise ses services.
Tout usage de l'application est subordonné au respect des présentes conditions qui constituent un tout indivisible. En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des Utilisateurs.
Pour l'Utilisateur, la simple inscription à l'application ² implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
MODIFICATION DES CGU
ByLesTomates se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur l'application ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
L'OBJET DE L'APPLICATION HUp!
L'application HUp! (diminutif de Hunt-Up!) a pour objet d'offrir un outil digital support de chasse aux trésors et ainsi offrir une expérience ludique et différente à ses utilisateurs autour de la mode et de l'habillement.
- Elle met à disposition l'ensemble des chasses aux trésors créées par ByLesTomates.
- Elle permet à toute personne souhaitant participer à ces chasses aux trésors de s'inscrire. L'application est nécessaire pour participer aux chasses.
- L'application donne des indications géographiques sur les zones de chasses grâce à la géolocalisation de l'utilisateur
- L'application met à disposition les indices permettant d'accéder aux trésors
- L'application permet de confirmer que le chasseur a trouvé un trésor
LES DONNEES PERSONNELLES
Inscription et Compte Utilisateur
Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé par ByLesTomates au travers de son application, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes
Les données personnelles demandées
L'inscription à l'application exige de l'Utilisateur de fournir :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe
- Sa date de naissance
- Son sexe
- Sa ville d'habitation
En outre, les données des trésors gagnés par chaque Utilisateur seront conservées pour une bonne expérience.
Les données de géolocalisation
La géolocalisation des Utilisateurs est nécessaire pour une expérience complète de la chasse aux trésors. Elle n'est toutefois pas obligatoire. Cette géolocalisation permet de se repérer et d'accéder aux zones de chasse.
Il est proposé à chaque Utilisateur d'accepter ou de refuser la géolocalisation. L'Utilisateur doit cocher l'option de son choix.
Les données de géolocalisation ne sont pas stockées, et ne font pas l'objet de traitement ou d'analyse.
USAGE DES DONNEES
L'Utilisateur donne à ByLesTomates la permission d'utiliser le contenu ainsi que les informations personnelles afin d'assurer le service de ByLesTomates.
Transmission des données personnelles à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ByLesTomates se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ByLesTomates recueillera l'accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.
DISPOSITIONS GENERALES LIEES AUX DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ByLesTomates a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données des Utilisateur est ByLesTomates. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de ByLesTomates, dont la tâche consiste à faire fonctionner l'application ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur de l'application et de ses services nécessitent une réponse exacte de la part des Utilisateurs. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ByLesTomates est susceptible d'entrainer le refus de ByLesTomates de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par ByLesTomates dans le cadre des services rendus sur l'application sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification sur leurs données personnelles, en s'adressant au webmaster de l'application, sauf pour les données personnelles qu'ils ont données à ByLesTomates lorsqu'ils ont rempli le formulaire d'inscription et qu'il leur appartient seuls de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent du droit de s'opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ByLesTomates ou par ses partenaires commerciaux. Si leur droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de ByLesTomates, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ByLesTomates s'engage à ce que les données personnelles concernant les Utilisateurs, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable son consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ByLesTomates se réserve le droit de transmettre les données personnelles les concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Mise à jour des données personnelles
Les Utilisateurs s'engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles les concernant. Ils s'engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder, en utilisant sur l'application leur mot de passe et leur login, à leur Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que fournies à ByLesTomates.
Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ByLesTomates s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
UTILISATION CORRECTE
L'Utilisateur ne doit pas utiliser l'application et ses services différemment à ce qui a été stipulé dans les présents CGU. En particulier, l'Utilisateur ne doit pas utiliser l'application et ses services dans le but de :
-
Envoyer, recevoir, télécharger ou employer tout matériel offensif, abusif, malicieux, menaçant, raciste, indécent, diffamatoire, méprisant, obscène ou sujet à objection;
-
Harceler, guetter, espionner ou déranger toute personne, se faire passer pour une autre personne ou agir soit d'une façon désagréable soit d'une manière dangereuse envers les autres;
-
Violer les droits de la propriété intellectuelle d'HUp!ou des tiers de quelque manière que ce soit
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de l'application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de ByLesTomates ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ByLesTomates et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITE DE ByLesTomates
Les informations et/ou documents figurant dans l'application ou accessibles par l'application proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
ByLesTomates se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur cette application.
Les informations disponibles sur l'application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.
L'utilisation des informations disponibles sur l'application se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ByLesTomates puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
ByLesTomates ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles dans l'application.
ACCES A L'APPLICATION
ByLesTomates s'efforce de permettre l'accès à l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application et de ses services.
Par conséquent, ByLesTomates ne peut garantir une disponibilité de l'application et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de ByLesTomates ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à l'application et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, ByLesTomates peut être amené à interrompre l'application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que ByLesTomates ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
DROIT APPLICABLE
Tant la présente application que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à contact[at]hunt-up.com
DISPOSITIONS FINALES
Si HUp! est en retard par rapport à son action face à la violation des présents Termes et Conditions, un tel retard ne sera pas considéré comme une exemption.
Les présents CGU sont personnels.
L'Utilisateur ne peut céder des droits aux tiers en rapport avec ces CGU.
L'Utilisateur reconnaît et accepte l'ensemble des présents CGU.
